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Mission et objectifs

Les missions et les tâches de l’ACER sont fixées par les directives et les règlements instaurés par le Troisième paquet énergie, notamment par le règlement (CE) n° 713/2009 instituant l’Agence. L’ACER s’est vu confier des responsabilités supplémentaires en 2011 dans le cadre du règlement (UE) n° 1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), et en 2013 dans le cadre du règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

L’Agence a pour mission générale, comme l’établit son règlement fondateur, de compléter et de coordonner les activités des régulateurs nationaux de l’énergie (national regulation authorities - NRA) à l’échelle de l’UE, et d’œuvrer à la mise en place du marché européen unique de l’énergie pour l’électricité et le gaz naturel.

L’ACER joue un rôle essentiel dans le développement d’un réseau et de règles de marché au niveau de l’UE en vue de promouvoir la concurrence. L’Agence coordonne des initiatives régionales et inter-régionales, facilitant ainsi l’intégration du marché. Elle contrôle le travail des réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport (European networks of transmission system operators - ENTSO), et en particulier leur plan de développement du réseau au niveau de l’UE. Enfin, l’ACER surveille le fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité en général, et plus particulièrement le marché de gros de l’énergie. 

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